Ce contrat régit les obligations de chaque partie, le Client d'une part et l'entreprise Mimialille / Amélie PUREN, le Prestataire, d'autre part.
Article 1:Objet
Le présent contrat est un contrat de prestation ayant pour objet la mission définie sur le devis annexé au présent contrat et en faisant partie intégrante.
Article 2: Prix et Paiement
Tous les prix sont indiqués en euros. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. En contre-partie de la réalisation des prestations définies à l'article 1, le Client versera au Prestataire Mimialille la somme convenue sur le devis, ventilée de la manière suivante: un acompte de 50% à l'acceptation du devis et le solde restant est dû à la fin de la prestation, dans les 15 jours de la réception de la facture. Lorsqu'il s'agit d'une prestation de conseil/coaching unique au domicile du client, le paiement est dû dès la fin de la visite.
Article 3: Durée de l'offre
Chaque devis a une durée de validité de 3 mois, à compter de sa remise.
Article 4: Exécution de la prestation
Le Prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'article 1, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière. La présente obligation n'est que pure obligation de moyens. Le Client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat.
Article 5:Responsabilité
L'entreprise Mimialille / Amélie PUREN propose ses services et conseils en terme d'aménagement et agencement de l'espace, de mobilier, matériaux, couleurs, luminaires, textiles et autres accessoires de décoration. Amélie PUREN assure exclusivement des prestations intellectuelles et commerciales pouvant se traduire par un suivi purement esthétique des projets. Lorsque Amélie PUREN intervient sur la coordination des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Amélie PUREN n'est ni maître d'ouvrage, ni maître d'œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n'engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son Client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment. Le Client contracte directement et librement avec chaque prestataire. Amélie PUREN est mandatée par son client pour assurer à sa place le suivi des réalisations auprès des différents prestataires. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, garantie de deux ans etc.). En cas de litige, le Client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Par ailleurs, les côtes et métrés réalisés sont donnés à titre indicatif et sont à vérifier par chaque entreprise intervenant sur le chantier. L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par le prestataire ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques.
Article 6: Obligation de confidentialité
L'entreprise Mimialille considère comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont elle pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat.
Article 7: Conditions d’annulation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours après signature du contrat pour se rétracter, avec envoi de lettre recommandée à l’adresse suivante Amélie Puren Mimialille 71 rue des Duriez 59420 Mouvaux. Dans le cas d’une rétractation en dehors de ce délai, le Client perdra le prix du devis et son acompte.
Article 8: Assurance
Le prestataire a souscrit auprès de la société SIMPLIS, une assurance responsabilité civile professionnelle. Le Client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.
Article 9: Conciliation
En cas de litige entre le prestataire et le client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir la Société Médiation Professionnelle - SMP (24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux), http://www.mediateur-consommation-smp.fr/ un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.